Statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture
MJC SAINT-GALMIER LOISIRS
TITRE I - But de l'association -
Article 1 : Dénomination, durée, siège social
Les présents statuts annulent et remplacent à la date de leur validation en Assemblée Générale Extraordinaire, toute version antérieure des statuts de l’Association de la MJC Saint-Galmier Loisirs
La Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Galmier Loisirs est une association d'éducation populaire régie par la loi du 1er Juillet 1901, dénommée : MJC Saint-Galmier Loisirs. Sa durée est illimitée.
- siège social est situé : 2, Montée du cimetière 42330 Saint-Galmier.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d'administration et doit être ratifié par l'assemblée générale suivante.
Article 2 : Objet social et Vocation
La MJC Saint-Galmier Loisirs a pour vocation de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, de permettre à tous d'accéder à l'éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d'une société plus solidaire et plus juste. Elle contribue au développement des liens sociaux.
Article 3 : Valeurs
La MJC Saint-Galmier Loisirs adhère à la déclaration des principes de la Confédération des MJC de France jointe aux présents statuts. Elle est ouverte à tous, à titre individuel, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s'interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession. La MJC respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines. Elle contribue à la création et au maintien des liens sociaux dans la ville et sur son territoire.
Article 4 : Missions et moyens d'actions
La MJC Saint-Galmier Loisirs élabore et formalise un projet associatif répondant à ses missions et l’évalue régulièrement. La démocratie se vivant au quotidien, la MJC participe au développement local en animant des lieux d'expérimentation et d'innovation sociale et culturelle répondant aux attentes des habitants. Les actions en direction et avec les jeunes sont une part importante de sa mission. Elle propose aussi des activités et des services divers aux enfants et adultes.
De telles actions, de tels services encouragent l'initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne.
Article 5 : Affiliation
Elle adhère à l’association départementale des MJC de la Loire et peut adhérer à tout autre groupement local des MJC lorsqu'il en existe.
Elle peut en outre adhérer à toute autre fédération, union et association dans le respect des présents statuts et des orientations décidées en assemblée générale.
TITRE II –
Administration et fonctionnement -
Article 6 : Composition de l'association
L'association comprend :
- Des adhérents, personnes physiques, régulièrement inscrits.
- Des membres de droit (voir ART 9), associés et partenaires du conseil d'administration.
Les membres de droit, associés et partenaires ne sont pas tenus de payer une cotisation d'adhésion annuelle.
L'admission des membres associés et partenaires est définie par le règlement intérieur.
Article 7 : Démission, radiation
La qualité de membre de l'association se perd :
- Par démission,
- En cas de décès,
- Par radiation pour non-paiement de la cotisation d'adhésion annuelle
- Par non-respect des statuts,
- Par radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d'administration, étant considéré comme faute grave, tout préjudice matériel ou moral à l'association. Avant toute mesure de radiation fondée sur une faute grave, l'intéressé est invité à présenter sa défense devant le conseil d'administration. A cet effet, il est convoqué par lettre recommandée avec un temps de préavis d'au moins 15 jours.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
- L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association définis à l'article 6. Elle se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de son exercice comptable, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration (par affichage, courriel ou tout autre moyen existant) ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil d'administration.
- Les documents soumis au vote de cette assemblée sont tenus à la disposition des adhérents.
- Elle a pour mission de délibérer sur les rapports : moral et financier, les activités de l’association et d'orientation, le conseil d'administration, et sur les autres questions portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration.
- Elle fixe le montant de l’adhésion annuelle de ses membres.
- Elle désigne parmi ses membres adhérents à jour de leur cotisation d'adhésion, les membres élus pour 3 ans du conseil d'administration.
- Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
- Les documents soumis au vote de cette assemblée sont tenus à la disposition des adhérents.
Sont électeurs et éligibles :
- Les adhérents ayant 18 ans révolus et à jour de cotisation d'adhésion.
- Les membres de droit et associés du conseil d'administration.
Sont inéligibles au conseil d'administration :
- Le personnel salarié ou mis à disposition de l'association,
- Tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de la MJC.
Article 9 : Composition du conseil d'administration
L'association est animée et administrée par un conseil d'administration. Il est ainsi constitué :
1 - Les membres de droit :
-S'il n'existe pas de convention spécifique fixant les relations institutionnelles entre l'association et la collectivité territoriale de référence, celle-ci dispose d'un siège.
- Le chargé de mission de l’association départementale ou son représentant.
2 - De 6 à 21 membres élus par l'assemblée générale reflétant la composition de celle-ci en particulier s'agissant de l'égal accès des hommes et des femmes et des jeunes dans cette instance.
Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit, associés et partenaires ayant voix délibérative.
Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l'assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles : ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année.
En cas de vacance, le conseil d'administration peut coopter des membres. Il est procédé à leur élection définitive par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin lors de l'assemblée générale.
3 - De membre partenaire :
- Le ou la salarié (e) « coordinateur » disposant d’une voix consultative.
Article 10 : Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du bureau collégial :
- En session normale, au moins une fois par trimestre.
- En session extraordinaire lorsque le bureau collégial le juge nécessaire ou sur demande du quart au moins de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Bureau Collégial.
Pouvoir :
- Aucun membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs en plus de sa voix.
Quorum :
- La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Dans le cas contraire, un nouveau conseil d'administration sera convoqué qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Majorité :
- Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
- Les décisions sont prises à main levée sauf si un membre ayant voix délibérative demande un vote à bulletin secret. Dans tous les cas, le vote à bulletin secret s’applique à toute question concernant ou impliquant une ou des personne(s).
- Les membres du Conseil d’Administration sont tenus au respect des avis de chacun et à la stricte confidentialité concernant les positions personnelles prises lors des débats et des échanges tenus en son sein.
Article 11 : Compétence du conseil d'administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, dans la limite de la mission de l’Association, et dans le respect des résolutions prises par les Assemblées Générales.
C’est une instance de décision de la politique de l’Association, de débats et de définitions de priorités.
Entre autres attributions, le Conseil d’Administration :
- Anime l’Association et assure son bon fonctionnement entre deux (2) Assemblées Générales.
- Rend compte de son travail en Assemblée Générale Ordinaire.
- Valide les candidatures des membres associés présentés en Assemblée Générale Ordinaire.
- Elit les membres du Bureau Collégial, décide et formalise les délégations qu’il lui donne.
- Contrôle la gestion du Bureau Collégial qui lui rend compte de ses actes.
- Etablit le Règlement Intérieur associatif qui précise ou complète les présents statuts.
- Modifie le siège social de l’Association.
- Elabore et suit le Projet dont il discute et arrête les choix d’orientation, les modalités et les moyens à mettre en œuvre pour le réaliser.
- Crée les groupes de travail ou les commissions qu’il juge utiles, vérifie que leurs travaux s’inscrivent dans le Projet de l’Association et les valide, il recherche avec eux les moyens nécessaires : financiers, matériels et humains, précise de qui relève la mise en œuvre concrète de l’action entre bénévoles et salariés de la MJC.
- Valide le Règlement Intérieur des activités.
Assurant la fonction employeur, le Conseil d’Administration :
- Vote la création ou la suppression de postes salariés.
- Recrute et licencie le personnel.
- Fixe les conditions de travail.
- Valide le Règlement Intérieur des salariés.
Sur le plan financier, le Conseil d’Administration :
- Vote les budgets prévisionnels et arrête les comptes de l’exercice clos.
- Est habilité à passer convention avec les organismes financeurs (CAF, Collectivités Territoriales, Etat…), à ouvrir et faire fonctionner dans tout établissement de crédit ou financier, tout compte ou livret d’épargne.
- Fixe le montant des cotisations annuelles et les fait voter en Assemblée Générale Ordinaire.
- Détermine la politique à mettre en œuvre concernant les tarifs des activités et services.
- Contrôle l’exécution des budgets.
Article 12 « Bureau Collégial »
Composition :
« Le Bureau Collégial » est composé au minimum de six (6) membres élus par le Conseil d’Administration parmi ses membres pour une durée de trois (3) ans, qui se sont portés candidats. L’élection se fait à scrutin secret, à la majorité simple.
Cependant, chaque année, lors de la première réunion du Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration élit en son sein, dans les mêmes conditions, les nouveaux membres pour les sièges devenus vacants.
Le ou la salarié (e) « coordinateur » dispose d’une voix consultative.
Compétence du Bureau Collégial :
Par délégation du Conseil d’Administration, le Bureau Collégial est le représentant politique et juridique de l’Association. Il est investi de tous les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de
l’Association et peut agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Le Bureau Collégial rend compte de ses actes au Conseil d’Administration.
Le Bureau Collégial prépare les travaux du conseil d'administration et veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration.
Le cas échéant, le Bureau Collégial désigne l’un de ses membres pour représenter l’Association et agir en son nom dans les actes de la vie civile, ester en justice et remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation.
En ce qui concerne le fonctionnement de l’association, les attributions du Bureau Collégial sont :
- Fonctionnement des instances.
- Respect de l’application des décisions du Conseil d’Administration.
- Relations avec les adhérents.
- Relations institutionnelles et partenariales.
En ce qui concerne la gestion de la MJC en lien avec les salariés :
- Gestion financière.
- Fonction employeur.
- Gestion des affaires courantes.
- Liens avec les commissions et groupes de travail.
Le Bureau Collégial, par délégation du Conseil d’Administration, précise les délégations faites aux salariés concernés et assure le suivi des actions entreprises par cette dernière.
Fonctionnement :
- Les attributions du Bureau Collégial sont réparties entre ses membres suivant les modalités précisées dans le Règlement Intérieur de l’Association.
- Le Bureau Collégial se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une (1) fois entre chaque Conseil d’Administration ou à la simple demande d’un de ses membres.
- Le Bureau Collégial tient à la disposition des membres du Conseil d’Administration un relevé des décisions qu’il prend.
Pouvoirs :
- Un membre du Bureau Collégial ne peut pas être représenté par un autre membre.
Quorum :
- Le quorum nécessaire pour la tenue d’une réunion du Bureau Collégial s’élève au moins à trois membres.
Majorité :
- Les décisions prises collégialement sont issues d’échanges visant à dégager un consensus. Si le consensus n’est pas obtenu, elles sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cours de mandat, les fonctions de membre du Bureau Collégial prennent fin par démission, perte de la qualité d’administrateur, absence ou radiation par le Conseil d’Administration.
Article 13: Assemblée générale extraordinaire
- L'assemblée générale se réunit en session extraordinaire sur la décision du conseil d'administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres qui la composent. Elle ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté, chaque personne physique ne pouvant être porteuse de plus de cinq mandats de représentation.
- La convocation doit être communiquée aux adhérents quinze jours au moins avant.
- Les documents soumis au vote de cette assemblée sont tenus à la disposition des adhérents.
- Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée quinze jours après et elle délibère valablement, quel que soit le nombre des présents
ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d'un mandat de représentation.
Sauf concernant les dispositions précisées dans l'article 18, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 14 : Règlement intérieur
A l'exception des articles du règlement intérieur portant, faisant référence ou complétant les articles 4 à 13 des présents statuts qui doivent être approuvés par l'assemblée générale ordinaire de l'association, le règlement intérieur est de la compétence du conseil d'administration tant concernant son adoption que son application.
L'assemblée générale ordinaire est alors informée des modifications apportées à celui-ci.
TITRE III –
Ressources annuelles -
Article 15 : Ressources de l'association
Les recettes annuelles de l'association se composent :
- Des cotisations et adhésions de ses membres.
- Des subventions de l’État, des collectivités locales ou territoriales.
- De services faisant l'objet de contrats ou de conventions.
- Des produits de ses prestations aux membres.
- Des aides de l’Association Départementale accordées avec l'autorisation de l'autorité compétente.
- Des dons de particuliers ou d'entreprises privées dans le cadre du mécénat.
- De toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
Article 16 : Règles comptables
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, ainsi qu'une comptabilité matière selon les règles comptables en vigueur.
TITRE IV –
Modifications des statuts, dissolution -
Article 17 : Modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés, qu’au cours d'une assemblée générale extraordinaire dûment convoquée à cet effet.
Article 18 : Dissolution
L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
TITRE V –
Formalités administratives -
Article 19 : Déclarations et registre obligatoire
Le bureau collégial doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans le délai de 3 mois qui suit la décision prise en assemblée générale, de tous les changements survenus dans l'administration ou dans la direction de l'association, notamment la composition du bureau collégial à la préfecture du département ou la sous-préfecture où l'association a son siège social.
Statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2019
Signature d'au moins deux membres du Bureau Collégial :
