Conditions générales

Article 1 - Vocation et valeurs 

La MJC Saint-Galmier Loisirs est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 1971. La tolérance mutuelle et le respect des différences est un des principes de base de l’association. A travers ces différentes activités, elle a pour but de transmettre des valeurs de citoyenneté et de solidarité conformément aux statuts articles 2 et 3. C’est aussi un lieu d’échange et de partage entre les générations. En fréquentant ces lieux chacun s’engage à respecter le présent règlement intérieur. Il s’applique dans toutes les activités proposées par l’association, dans tous les lieux où s’effectuent les activités et par tous les usagers. L’inscription à une activité de Saint-Galmier Loisirs vaut acceptation des dispositions du Règlement Intérieur et s’engage à les respecter.

Article 2 - Adhésion annuelle

Adhérer est la condition nécessaire pour participer aux activités proposées. Elle concrétise son implication dans la vie de l’association, assure l’adhérent en cas d’accident et donne le droit de s’exprimer dans les décisions prises à l’Assemblée Générale annuelle par le vote, conformément à l’article 8 des statuts. L’adhésion est obligatoire et nominative, son montant annuel est établi par le Conseil d’Administration à 15 €. Sa validité est de un an : période du 1er septembre au 31 août. Elle donne droit à l’accès aux activités, elle n’est pas remboursable en cas d’abandon de l’activité, du stage/atelier, ni en cas d’exclusion.

Article 3  - Inscription à une activité

L'adhérent bénéficie d'une séance d'essai pour certaines activités, en septembre. Si l’essai est concluant, l'inscription doit se faire auprès de l’animateur lors du prochain cours ou du secrétariat de l’association. L’inscription à une activité ne sera effective qu’après réception de la fiche d’inscription remplie, datée et signée (règlement intérieur inclus) par l’adhérent ou son représentant légal pour les enfants mineurs, un certificat médical datant de moins de 3 mois pour les activités sportives en spécifiant la nature du sport pratiqué, ainsi que le règlement total de l’activité (les paiements échelonnés sont accordés en joignant 3 chèques maximum au moment de l’inscription).

Article 4 - Les activités

Les stages/ateliers ponctuels ou activités à l’année sont ouverts dès lors qu’un nombre minimum défini d’adhérents sont inscrits. Les tarifs de toutes les activités sont fixés par le Conseil d’Administration pour la durée de la saison. Au regard des tarifs pratiqués par la MJC Saint-Galmier Loisirs, il a été décidé qu’aucune autre réduction et qu’aucun tarif dégressif ne sera accordé. Le tarif est fixé par activité et par année scolaire, les séances non effectuées ne pourront être ni reportées, ni remboursées sauf sur présentation d’un certificat médical contre-indiquant la pratique de l’activité concernée ou en cas de changement professionnel notamment une mutation.

Article 5 - Fonctionnement des activités et des stages / ateliers

La responsabilité de l’association n’est engagée que pendant la durée des activités : lieux, jours et heures définis. Les adhérents de toutes les activités sont tenus de respecter les horaires prévus et de s’inscrire à un horaire déterminé notamment pour les cours de yoga et de poterie (places limitées).

L’association ne sera pas tenue responsable des jeunes de – de 18 ans pendant leur trajet jusqu’à l’entrée de l’établissement, ni à l’aller, ni au retour. Les parents doivent s’assurer de la présence de l’animateur ou du professeur au début de l’activité avant de repartir et doivent récupérer leur enfant à l’intérieur de l’établissement de l’activité, stage ou atelier.

Les activités à l’année se déroulent sur la commune de Saint-Galmier sauf découverte du patrimoine et certaines journées organisées pour la peinture, le badminton, la danse country, le tai chi chuan et qi gong. En cas d’annulation d’une séance pour cause d’absence de l’animateur, celle-ci sera remplacée. L’association préviendra les adhérents concernés dans les meilleurs délais en utilisant les coordonnées indiquées sur la fiche d'inscription.

Le Conseil d’Administration peut décider de supprimer une activité, un stage ou atelier dans les cas suivants :

• lorsque l’effectif minimum assurant l’équilibre financier de l’activité n’est pas atteint,
• lorsqu’aucun local n’est disponible pour le déroulement de l’activité,
• en cas d’imprévus risquant de nuire à la sécurité des adhérents dans le bon déroulement de l’activité.

Article 6 - Mise à disposition des locaux et des équipements

Les animateurs, les intervenants extérieurs, les salariés, les bénévoles et les adhérents participants aux activités et à la vie de l’association doivent respecter les locaux qui leurs sont mis à disposition. En cas de détérioration des locaux, du mobilier et du matériel mis à disposition dans les activités/stages/ateliers, la responsabilité de l’auteur des dégâts sera engagée. La réparation et/ou le remplacement seront à sa charge. Durant le temps de l’activité, les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles, l’association n’est pas tenue responsable des vols ou dégradations ayant eu lieu dans ses locaux.

Article 7 - Droit de diffusion de l’image

Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation. Dans le cadre strict d’informations ou de compte rendus sur les activités, manifestations, expositions, animations diverses et réunions des instances responsables, la MJC Saint-Galmier Loisirs peut être amenée à diffuser des documents incluant des images de ses usagers et adhérents. Lors de l’inscription et du renouvellement annuel de l’adhésion, il sera demandé un « accord sur le droit de diffusion de l’image », les adhérents et usagers devront expressément le signifier s’ils ne l’accordent pas.

Article 8 – Informatique et confidentialité

La gestion des adhérents et des animations jeunes, la paye et la comptabilité sont informatisées. Toutes les informations de ces différents fichiers sont confidentielles. L’accès des fichiers est sécurisé, réservé à l’usage de certains membres du CA et des personnels administratifs chargés de leur mise en œuvre. La diffusion d’informations est strictement réservée aux nécessités de service, les adhérents et salariés étant informés de l’existence d’un droit d’accès et de rectification. L’autorisation d’envoi de messages par courriel n’est possible que pour des informations ayant un rapport direct et exclusif avec l’administration ou les activités de la MJC. Dans ce cas, la liste des destinataires doit figurer en destinataires cachés afin d’éviter la divulgation des adresses internet.

Article 9 - Responsables de sections, animatrices/animateurs salariés et bénévoles

Les responsables de sections, les animatrices et animateurs salariés et bénévoles jouent un rôle important  dans la vie de l’association, ce sont eux qui font le lien entre les adhérents et le Conseil d’Administration. Ils sont le relais auprès des adhérents pour les informer des changements d’horaires, de lieu, d’annulation ou de report des cours/du stage. Ils ont pour consignes de vérifier si les personnes présentes dans les activités sont à jour de leur cotisation et de signaler tout problème à un membre du conseil d’administration de l’association. Ils s’engagent à ne pas diffuser les données personnelles des adhérents sans autorisation, ils s’engagent à ne pas s’en servir à des fins personnelles et/ou commerciales pendant la saison en cours, ni en cas de départ de l’association.

Chaque adhérent s’engage à se comporter de façon correcte envers les autres adhérents, les responsables de sections, les animateurs et ne pas porter atteinte à l’image de l’association.

Toute personne ayant en sa possession les clés du siège de l’association et/ou d’une des salles de la commune  est couverte pendant les heures de l’activité concernée, elle s’engage à prendre les mesures d’urgence nécessaire en  cas de problème et d’en informer le responsable légal de l’association dans les plus brefs délais. Elle s’engage également à ne pas utiliser les locaux en dehors des heures allouées. En cas de départ de l’association, elle s’engage à restituer toutes les clés en sa possession à un membre du Conseil d’Administration.

Article 10 – Les sanctions : adhérents et intervenants

En cas d’infraction au règlement intérieur, de conduite perturbant le bon fonctionnement de l’activité, pour tout acte portant préjudice moral, physique ou matériel à l’association ou aux autres membres de l’association ou pour toute consommation ou vente de produits interdits par la législation en vigueur et pour l’utilisation d’appareils ou de produits dangereux non autorisés, des sanctions seront prises : exclusion de l’activité, atelier ou du stage, avertissement par courrier aux parents pour les mineurs, renvoi temporaire de l’adhérent sans remboursement de l’activité, exclusion ou radiation du membre de l’association MJC Saint-Galmier Loisirs sans remboursement ou dans le cas d’infraction au RI d’un intervenant : non-paiement de la prestation. La décision sera prise et prononcée par les membres du Conseil d’Administration sans possibilité de recours.

Toutes questions qui ne seraient pas traitées, ni dans le Règlement Intérieur, ni dans les statuts de l’association MJC Saint-Galmier Loisirs, sont du ressort exclusif du Conseil d’Administration.

Pour exécution, à Saint-Galmier, version du 6 novembre 2019.

Toute création de compte et/ou utilisation des services de Pep's Up suppose l'acceptation des Conditions générales de Pep's Up.